Droit du sol : une juge fédérale bloque une nouvelle fois Donald Trump

Une juge fédérale du Maryland a suspendu, mercredi 2 septembre, le dernier décret en date signé par Donald Trump visant à restreindre la citoyenneté automatique à la naissance. C’est le second échec judiciaire cuisant pour le président américain sur ce dossier en l’espace de quelques mois, après un revers déjà infligé par la Cour suprême en juin dernier.

Un troisième round judiciaire pour Trump

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump s’attaque frontalement à un pilier du droit constitutionnel américain : la citoyenneté automatique accordée à toute personne née sur le sol des États-Unis, garantie par le 14e amendement depuis 1868. Dès son premier jour de mandat, il avait signé un décret cherchant à priver de citoyenneté les enfants nés de parents sans papiers ou en séjour temporaire.

Ce premier texte avait été retoqué par la Cour suprême fin juin 2026, dans une décision rendue à 6 voix contre 3 dans l’affaire Trump v. Barbara. Les juges avaient alors réaffirmé que la Constitution garantit la citoyenneté à quiconque naît sur le territoire américain, en s’appuyant notamment sur le précédent historique United States v. Wong Kim Ark de 1898.

Loin de renoncer, l’administration Trump a signé début août un nouveau décret, plus ciblé cette fois. Le texte visait à exclure de la citoyenneté automatique trois catégories d’enfants : ceux nés de parents considérés comme des « ennemis étrangers » une qualification que l’administration applique notamment aux membres présumés de cartels de la drogue , ceux nés de employés de gouvernements étrangers, et ceux dont la naissance relèverait du « tourisme de naissance », c’est-à-dire un voyage aux États-Unis motivé par une « transaction commerciale » en vue d’accoucher sur le sol américain.

La juge Boardman s’appuie sur la Cour suprême

C’est ce second texte que la juge fédérale Deborah Boardman, du district du Maryland, a suspendu mercredi par une injonction préliminaire. Dans une décision de 35 pages, la magistrate, nommée par Joe Biden, a jugé que le décret d’août 2026 est « quasiment certainement inconstitutionnel » pour les personnes concernées par le recours collectif porté devant elle.

Son raisonnement s’appuie directement sur la jurisprudence établie par la Cour suprême quelques mois plus tôt. Plutôt que d’examiner en détail chacune des exceptions avancées par l’administration, la juge a estimé que la décision de juin constituait déjà « la loi du pays » et tranchait la question pour les enfants concernés. Elle a également reproché à l’administration de s’appuyer sur une lecture déformée de l’arrêt de la Cour suprême.

Le ministère de la Justice avait pourtant tenté de faire valoir que l’arrêt de juin ne fermait pas la porte à toute restriction : il concernait, selon les avocats du gouvernement, uniquement les enfants de parents sans papiers ou en séjour temporaire, sans exclure d’autres catégories d’exceptions historiquement reconnues, comme celles visant les enfants de diplomates. Un argument que la juge Boardman a jugé peu convaincant.

L’injonction s’applique aux enfants nés après le 19 février 2025 de parents qui n’étaient pas en situation régulière aux États-Unis, et interdit à l’administration de refuser des documents de citoyenneté à ce groupe. La magistrate a toutefois laissé les agences fédérales poursuivre l’élaboration de leurs lignes directrices internes sur la mise en œuvre du décret, tout en précisant que celui-ci ne pourra pas être appliqué à la classe protégée par le recours, quelle que soit la teneur de ces instructions.

Les craintes des familles concernées

Le recours a été porté par plusieurs familles immigrées ainsi que par l’organisation de défense des droits CASA. Leurs avocats font valoir que les exceptions historiquement admises au droit du sol sont étroites et que le nouveau décret cherche à les élargir de façon inconstitutionnelle.

Une partie de leur argumentation porte sur le flou entourant la catégorie des « ennemis étrangers ». Selon les plaignants, l’administration a défini cette notion de façon si large qu’elle pourrait viser des personnes n’ayant en réalité aucun lien avéré avec les groupes criminels transnationaux visés, certaines personnes déjà expulsées sous ce motif ayant nié appartenir à un gang. D’autres plaignants craignent, pour leur part, que le simple achat d’un billet d’avion pour venir accoucher aux États-Unis ne soit requalifié en « transaction commerciale » relevant du volet du décret consacré au tourisme de naissance.

Réagissant à la décision, la directrice juridique de l’organisation We Are CASA a estimé que la Maison-Blanche devait se rendre à l’évidence : elle ne parviendra pas à priver des enfants de leur droit à la citoyenneté ni à contourner des décisions de justice contraignantes.

Et maintenant ?

La Maison-Blanche n’a pas immédiatement réagi à la décision de la juge Boardman. Il s’agit, selon plusieurs médias américains, du deuxième juge fédéral à bloquer ce nouveau décret d’août 2026, après une première injonction similaire prononcée dans un autre État. Le dossier devrait, comme le précédent, remonter vers une cour d’appel fédérale, avec la perspective d’un nouveau passage devant la Cour suprême.

Pour l’heure, l’injonction protège immédiatement le statut de citoyenneté des enfants couverts par le recours collectif, le temps que la procédure judiciaire se poursuive sur le fond. Mais le bras de fer entre la Maison-Blanche et la justice fédérale sur la portée exacte du 14e amendement, lui, est loin d’être terminé.

Sources : CBS News, NBC News, CNN, The Hill, Associated Press, Newsweek.