La Cour suprême donne un sursis à Trump sur le vote par correspondance, mais la bataille judiciaire est loin d'être terminée

HERVE GEFFRARD 26 août 2026 0 Commentaires

La Cour suprême donne un sursis à Trump sur le vote par correspondance, mais la bataille judiciaire est loin d’être terminée

À quelques semaines des élections de mi-mandat, la Cour suprême des États-Unis a accordé lundi une première victoire, à portée limitée, à l’administration Trump dans sa tentative de restreindre l’accès au vote par correspondance. Mais loin de clore le dossier, la décision a plongé les États et les électeurs dans une zone d’incertitude juridique, à peine plus d’une semaine avant l’envoi des premiers bulletins.

Une décision étroite, mais lourde de conséquences politiques

Par six voix contre trois, selon des lignes strictement idéologiques, les juges conservateurs ont levé l’injonction qu’avait prononcée en juin la juge fédérale Indira Talwani, nommée par Barack Obama et basée à Boston. Cette injonction bloquait, dans 23 États et le District de Columbia, l’application de plusieurs volets du décret signé par Donald Trump en mars, qui vise à créer une liste fédérale de citoyens vérifiés comme éligibles au vote et à charger le Service postal américain (USPS) de n’acheminer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.

La majorité de la Cour ne s’est toutefois pas prononcée sur le fond du décret. Elle a jugé que les États plaignants avaient agi trop tôt : au moment où ils ont déposé leur recours, l’USPS n’avait pas encore publié de règle définitive, seulement une proposition. Selon la majorité, la juge Talwani a dû se livrer à une véritable série de conjectures pour justifier son injonction de juin, alors que les tribunaux fédéraux n’ont normalement vocation à examiner que des règles définitives, et non de simples directives internes adressées par le président à ses subordonnés. Le décret concernant les listes de citoyenneté a lui aussi été jugé sans effet contraignant direct sur les États, qui ne subiraient donc, selon la Cour, aucun préjudice concret à ce stade.

La Cour a néanmoins pris soin de préciser que sa décision ne validait en rien la légalité du décret : les États pourront attaquer la règle définitive de l’USPS si celle-ci leur porte préjudice une fois entrée en vigueur.

Une dissidence acerbe de la juge Jackson

La benjamine de l’aile libérale de la Cour, Ketanji Brown Jackson, a rédigé une opinion dissidente distincte de 23 pages, ne se joignant pas au texte commun de Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Elle y dénonce une décision qui viole des principes bien établis en matière de pouvoir discrétionnaire des juridictions et qui introduit inutilement du chaos et de l’incertitude dans les élections de mi-mandat à venir. Selon elle, les États chargés d’organiser les scrutins et les électeurs qui en dépendent méritent de la clarté, non de l’ambiguïté.

Colère chez les démocrates, prudence chez d’autres

La réaction des responsables démocrates n’a pas tardé. Le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, a qualifié la décision de coup de poignard porté au cœur de la démocratie, tandis que l’ancienne présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, y a vu une insulte à la vision des pères fondateurs. La gouverneure du New Jersey, Mikie Sherrill, a dénoncé une décision terrible sur les réseaux sociaux, rappelant que ce sont les États, et non Donald Trump, qui organisent les élections. En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a annoncé le dépôt d’une nouvelle action en justice pour bloquer ce qu’il appelle une attaque contre le vote par correspondance, promettant que tout électeur éligible continuera d’y recevoir un bulletin. La procureure générale de New York, Letitia James, partie prenante du recours initial, a parlé d’un revers douloureux mais non définitif.

D’autres élus démocrates, comme le gouverneur de Pennsylvanie Josh Shapiro, ont appelé à la prudence face aux titres de presse suggérant que la Cour aurait donné son feu vert à la politique de Trump. Il a souligné que la décision de lundi ne porte pas sur le fond du décret et ne signifie pas que la tentative, qu’il juge inconstitutionnelle, de restreindre le vote par correspondance pourra effectivement être mise en œuvre.

Une seconde injonction toujours en vigueur

L’élément le plus déterminant pour les prochaines semaines tient au fait que la décision de la Cour suprême ne concernait qu’une partie du dispositif judiciaire mis en place par la juge Talwani. Une seconde injonction, à portée nationale cette fois, avait été prononcée le 11 août dans une affaire distincte portée par la Ligue des électrices du Massachusetts et d’autres organisations de défense du droit de vote. Cette injonction, qui n’était pas directement soumise à la Cour suprême, continue formellement de bloquer l’application du décret sur l’ensemble du territoire.

Le ministère de la Justice a immédiatement demandé à la juge Talwani de tirer les conséquences de la décision de la Cour suprême et de lever également cette seconde injonction, estimant que le raisonnement de la haute juridiction ne laisse plus de place au doute. La Ligue des électrices, de son côté, entend se battre pour la maintenir ou obtenir de nouvelles protections.

Mardi, la juge Talwani a rendu une décision intermédiaire qui illustre la tension persistante entre les tribunaux et l’administration. Elle a jugé que l’USPS avait violé son injonction en publiant, vendredi dernier, la version définitive de sa nouvelle réglementation sur les bulletins de vote par correspondance — notamment de nouvelles exigences en matière d’enveloppes, de codes-barres de suivi et de transmission des données des électeurs via un nouveau portail fédéral. Selon elle, l’agence a feint de se conformer à son ordonnance tout en ignorant sa directive explicite lui interdisant d’engager ou de finaliser ce processus réglementaire. Elle n’a toutefois pas ordonné le retrait de la règle ni prononcé de sanction, notant que l’USPS reconnaît lui-même ne pas pouvoir l’appliquer tant que son injonction reste en vigueur.

Donald Trump

Gage Skidmore

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Le contexte : une offensive de longue date contre le vote par correspondance

Le décret présidentiel de mars s’inscrit dans une campagne de plusieurs années menée par Donald Trump contre le vote par correspondance, qu’il accuse de favoriser une fraude électorale massive. Des cas isolés de fraude ou de vote par des personnes non américaines ont bien été recensés par certains États, mais jamais à l’échelle que le président affirme. Le texte charge le département de la Sécurité intérieure d’établir des listes de citoyens vérifiés comme éligibles au vote, et l’USPS de n’acheminer les bulletins qu’aux personnes y figurant.

Le recours porté devant la Cour suprême constitue la 35e demande d’intervention en urgence formulée par l’administration Trump depuis son retour au pouvoir, un rythme nettement plus soutenu que celui de ses prédécesseurs. Ses détracteurs y voient le signe d’une administration qui agit fréquemment en marge de la légalité ; le ministère de la Justice, à l’inverse, y voit la preuve que des juges outrepassent régulièrement leurs prérogatives.

Et maintenant ?

Concrètement, rien ne change dans l’immédiat pour les électeurs : l’envoi des bulletins de vote par correspondance, prévu dans les prochains jours dans plusieurs États, doit se poursuivre normalement, la seconde injonction nationale restant en vigueur. Mais la coalition d’États et d’organisations à l’origine des recours se prépare déjà à de nouvelles procédures dès que la règle définitive de l’USPS entrera formellement en application. La question de savoir combien d’éléments du décret pourront concrètement peser sur le scrutin de novembre reste, selon les mots mêmes de la Cour suprême, une affaire que seul le temps permettra de trancher.