Sanctions contre la Russie : Trump signe la loi Graham, une arme économique dont il garde la gâchette

Sanctions contre la Russie : Trump signe la loi Graham, une arme économique dont il garde la gâchette

Le président américain a promulgué vendredi 18 septembre un texte qui vise le secteur énergétique russe, la « flotte fantôme » de pétroliers et l’entourage de Vladimir Poutine. Il l’autorise aussi à frapper de droits de douane pouvant atteindre 100 % les principaux acheteurs de pétrole et de gaz russes, Chine et Inde en tête. Adoptée par une large majorité au Congrès, la loi installe durablement Washington dans le jeu des sanctions. Reste à savoir si Donald Trump voudra s’en servir, et quand.


Un texte porté par un sénateur disparu

Le Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 (H.R. 5334) porte le nom de son principal artisan, le sénateur républicain de Caroline du Sud, mort subitement en juillet, à 71 ans, peu après un déplacement en Ukraine. Graham avait déposé une première version dès avril 2025 et n’a cessé de la défendre depuis, revendiquant plus de quatre-vingts cosignataires dès l’été 2025.

Longtemps, la Maison-Blanche a freiné : Donald Trump préférait garder la main plutôt que de confier des pouvoirs au Congrès. Le blocage n’a été levé qu’en juillet, à la faveur d’un accord que le sénateur avait conclu avec l’administration peu avant sa mort, selon Radio Free Europe. Le Sénat a alors voté le texte le 7 août par 86 voix contre 11. La Chambre des représentants a suivi le mercredi 16 septembre, par 262 voix contre 159 : 203 républicains, 58 démocrates et un indépendant ont voté pour ; sept républicains et 152 démocrates contre.

C’est la première action législative majeure du Congrès en faveur de l’Ukraine depuis le paquet d’aide d’urgence d’avril 2024. La sœur de Lindsey Graham, qui lui a succédé au Sénat, y a vu un hommage à son frère.

Ce que prévoit la loi

  • Des sanctions ciblées contre Vladimir Poutine, de hauts responsables, des oligarques, des banques et institutions financières russes, ainsi que contre les secteurs de l’énergie et de la défense.
  • La « flotte fantôme », visée pour la première fois par la loi américaine : armateurs, opérateurs, gestionnaires et assureurs des navires qui permettent à Moscou de continuer à exporter du brut malgré les restrictions occidentales.
  • Des droits de douane pouvant aller jusqu’à 100 % sur les produits importés aux États-Unis en provenance des cinq premiers acheteurs de pétrole brut ou de gaz russes, calculés sur les douze mois précédant l’adoption. Ces droits peuvent aussi frapper les pays qui aident Moscou à contourner les sanctions. La version initiale du projet prévoyait 500 %.
  • Des marges de manœuvre : le taux peut être revu à la baisse si un pays réduit ses achats, et une clause d’exemption existe pour le gaz sous conditions.
  • Un volet iranien : le texte prolonge de cinq ans l’Iran Sanctions Act, qui cible les secteurs énergétique et militaire de Téhéran.

Le dispositif doit entrer en vigueur dans les trente jours suivant la signature, soit autour du 18 octobre.

La Chine et l’Inde dans le viseur

L’article le plus sensible est celui des droits de douane, car il vise les deux plus gros clients de Moscou. Les réponses ne se sont pas fait attendre.

Pékin a rejeté toute « juridiction à bras long » sans fondement en droit international ni autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, par la voix de son porte-parole Guo Jiakun. La Chine a insisté sur le caractère normal de ses échanges avec la Russie. Selon les données officielles citées par l’agence PTI, ses achats de pétrole et de gaz russes ont représenté 64 milliards de dollars l’an dernier et ont déjà dépassé 70 milliards sur les huit premiers mois de 2026.

New Delhi a fait savoir qu’elle continuerait de s’approvisionner en pétrole russe en diversifiant ses sources et en fonction du marché, tout en promettant de protéger ses intérêts économiques et la sécurité énergétique de ses 1,4 milliard d’habitants.

À Moscou, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a jugé ces mesures « inamicales » et prévenu que de nouvelles sanctions compliqueraient la recherche d’un règlement. L’ambassade de Russie à Washington a de son côté averti que le blocage des flux russes ferait grimper les prix à la pompe américains à l’approche des élections.

Du côté ukrainien, Volodymyr Zelensky a salué « un outil extrêmement puissant » pour pousser la Russie vers la paix, en appelant à des sanctions assez sévères pour que les efforts diplomatiques puissent aboutir. Le sénateur démocrate Richard Blumenthal, coauteur du texte, a lancé à Vladimir Poutine : « Nous avons votre numéro ».

Un calendrier diplomatique très chargé

La date de signature n’est pas anodine. Xi Jinping est attendu à la Maison-Blanche le 24 septembre pour une visite d’État, la première d’un dirigeant chinois depuis plus de dix ans. Selon des sources parlementaires citées par Reuters, l’exécutif américain a poussé pour une adoption rapide afin de donner au président un levier supplémentaire face à Pékin.

Sur le front diplomatique russo-ukrainien, les négociations sont au point mort depuis des mois, éclipsées par la guerre contre l’Iran déclenchée fin février. Les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner ont tenté de les relancer début septembre : plus de trois heures d’entretien avec Vladimir Poutine à Moscou le 5, puis une rencontre avec Volodymyr Zelensky à Kiev le lendemain. Le plan américain n’a pas été rendu public, et des sources proches des discussions parlent de peu d’idées nouvelles. Après un échange avec le président russe, Donald Trump a résumé l’impasse en disant que le blocage venait de « deux personnes qui se détestent ».

Une arme à double détente

C’est le principal point d’interrogation : le texte donne au président un large pouvoir d’appréciation sur les pays visés, les taux appliqués et les éventuelles dérogations. Plusieurs éléments invitent à la prudence.

Le contexte pétrolier. La guerre en Iran a perturbé le détroit d’Ormuz et fait grimper les prix : le Brent a dépassé 108 dollars lundi. Frapper les exportations russes dans ces conditions serait coûteux politiquement, à quelques semaines des élections de mi-mandat du début novembre, alors que la popularité de Donald Trump a reculé depuis le début du conflit. Selon des analystes cités par Reuters, l’impact immédiat pourrait donc rester limité.

Le risque de dérogations. Daniel Fried, ancien coordinateur des sanctions au département d’État, aujourd’hui à l’Atlantic Council, salue une victoire pour l’Ukraine. Il craint surtout que l’administration multiplie les exemptions plutôt que de faire un usage abusif de la loi. Il rappelle que le mécanisme peut aussi servir à négocier une baisse progressive des achats, comme Washington l’avait fait avec la Chine et l’Inde pour le pétrole iranien.

Les critiques sur l’outil douanier. Les démocrates sont restés partagés. Le chef de file de la minorité, Hakeem Jeffries, et l’élu Gregory Meeks se sont dit favorables à la pression sur Moscou mais hostiles à un élargissement des pouvoirs tarifaires du président. Des juristes redoutent une application extensible à d’autres pays. Fried évoque parmi les pays potentiellement concernés des alliés comme la Turquie, le Japon, la Slovaquie ou la Hongrie. Or, contrairement à d’autres droits de douane décidés par Donald Trump depuis 2025 et invalidés en partie par la Cour suprême, ceux-ci reposent sur une base légale explicite, ce qui rendrait les recours plus difficiles. Selon Reuters, ces pouvoirs pourraient aussi survivre à son mandat.

Le jugement des Européens. Les critiques du côté européen sont restées discrètes. L’ambassadeur d’Estonie à Washington a plaidé pour des sanctions aussi fortes que possible et appliquées rapidement. Rappelons que l’Union européenne s’est elle-même engagée à cesser ses achats de pétrole et de gaz russes d’ici fin 2027.

Sur le terrain, aucune accalmie

Pendant que Washington légifère, la guerre se poursuit. Le front est quasi figé, et la Russie intensifie ses frappes à l’arrière avec missiles et drones, dont des cibles sans intérêt militaire évident, selon l’AFP. Mercredi, une attaque de drone russe sur un bus dans le sud du pays a fait au moins cinq morts. Le 15 septembre, un drone chargé d’explosifs a été abattu au-dessus de la Lituanie par un chasseur italien de l’OTAN.

Ce qu’il faut surveiller

  • Le 24 septembre : la rencontre Trump-Xi, où le dossier de l’énergie russe pèsera.
  • Autour du 18 octobre : l’échéance des trente jours et la publication éventuelle de la liste des cinq principaux acheteurs visés.
  • L’usage des dérogations : l’administration appliquera-t-elle le texte ou s’en servira-t-elle surtout comme d’une menace ?
  • Les réactions de Pékin et de New Delhi, et d’éventuelles mesures de rétorsion.
  • Début novembre : les élections de mi-mandat, qui peuvent ralentir ou accélérer la mise en œuvre.

Repères

TexteLindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 (H.R. 5334)
Sénat86 voix contre 11 (7 août)
Chambre262 voix contre 159 (16 septembre)
Promulgation18 septembre 2026
Droits de douanejusqu’à 100 % sur les cinq premiers acheteurs de brut ou de gaz russes
Entrée en vigueurdans les 30 jours
Iranprolongation de cinq ans de l’Iran Sanctions Act

Sources

AFP via franceinfo, L’Orient-Le Jour, La Libre, La Presse ; Radio Free Europe/Radio Liberty (17 septembre) ; CBS News (18 septembre) ; Reuters via U.S. News (18 septembre) ; The Week India, d’après PTI et Reuters (19 septembre) ; Business Standard, d’après PTI (17 septembre) ; Euronews (14 et 17 septembre) ; The Moscow Times (17 septembre) ; Atlantic Council, Daniel Fried (16 septembre) ; NPR et Le Grand Continent (6-7 septembre) ; i24NEWS ; South China Morning Post.

Photo par: Kremlin.ru

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