{"id":804,"date":"2026-09-03T04:15:43","date_gmt":"2026-09-03T02:15:43","guid":{"rendered":"https:\/\/comactu.com\/?p=804"},"modified":"2026-09-03T04:15:48","modified_gmt":"2026-09-03T02:15:48","slug":"droit-du-sol-une-juge-federale-bloque-une-nouvelle-fois-donald-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/comactu.com\/?p=804","title":{"rendered":"Droit du sol : une juge f\u00e9d\u00e9rale bloque une nouvelle fois Donald Trump"},"content":{"rendered":"\n

Une juge f\u00e9d\u00e9rale du Maryland a suspendu, mercredi 2 septembre, le dernier d\u00e9cret en date sign\u00e9 par Donald Trump visant \u00e0 restreindre la citoyennet\u00e9 automatique \u00e0 la naissance. C’est le second \u00e9chec judiciaire cuisant pour le pr\u00e9sident am\u00e9ricain sur ce dossier en l’espace de quelques mois, apr\u00e8s un revers d\u00e9j\u00e0 inflig\u00e9 par la Cour supr\u00eame en juin dernier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me round judiciaire pour Trump<\/h2>\n\n\n\n

Depuis son retour \u00e0 la Maison-Blanche, Donald Trump s’attaque frontalement \u00e0 un pilier du droit constitutionnel am\u00e9ricain : la citoyennet\u00e9 automatique accord\u00e9e \u00e0 toute personne n\u00e9e sur le sol des \u00c9tats-Unis, garantie par le 14e amendement depuis 1868. D\u00e8s son premier jour de mandat, il avait sign\u00e9 un d\u00e9cret cherchant \u00e0 priver de citoyennet\u00e9 les enfants n\u00e9s de parents sans papiers ou en s\u00e9jour temporaire.<\/p>\n\n\n\n

Ce premier texte avait \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9 par la Cour supr\u00eame fin juin 2026, dans une d\u00e9cision rendue \u00e0 6 voix contre 3 dans l’affaire Trump v. Barbara<\/em>. Les juges avaient alors r\u00e9affirm\u00e9 que la Constitution garantit la citoyennet\u00e9 \u00e0 quiconque na\u00eet sur le territoire am\u00e9ricain, en s’appuyant notamment sur le pr\u00e9c\u00e9dent historique United States v. Wong Kim Ark<\/em> de 1898.<\/p>\n\n\n\n

Loin de renoncer, l’administration Trump a sign\u00e9 d\u00e9but ao\u00fbt un nouveau d\u00e9cret, plus cibl\u00e9 cette fois. Le texte visait \u00e0 exclure de la citoyennet\u00e9 automatique trois cat\u00e9gories d’enfants : ceux n\u00e9s de parents consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab ennemis \u00e9trangers \u00bb une qualification que l’administration applique notamment aux membres pr\u00e9sum\u00e9s de cartels de la drogue , ceux n\u00e9s de employ\u00e9s de gouvernements \u00e9trangers, et ceux dont la naissance rel\u00e8verait du \u00ab tourisme de naissance \u00bb, c’est-\u00e0-dire un voyage aux \u00c9tats-Unis motiv\u00e9 par une \u00ab transaction commerciale \u00bb en vue d’accoucher sur le sol am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

La juge Boardman s’appuie sur la Cour supr\u00eame<\/h2>\n\n\n\n

C’est ce second texte que la juge f\u00e9d\u00e9rale Deborah Boardman, du district du Maryland, a suspendu mercredi par une injonction pr\u00e9liminaire. Dans une d\u00e9cision de 35 pages, la magistrate, nomm\u00e9e par Joe Biden, a jug\u00e9 que le d\u00e9cret d’ao\u00fbt 2026 est \u00ab quasiment certainement inconstitutionnel \u00bb pour les personnes concern\u00e9es par le recours collectif port\u00e9 devant elle.<\/p>\n\n\n\n

Son raisonnement s’appuie directement sur la jurisprudence \u00e9tablie par la Cour supr\u00eame quelques mois plus t\u00f4t. Plut\u00f4t que d’examiner en d\u00e9tail chacune des exceptions avanc\u00e9es par l’administration, la juge a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de juin constituait d\u00e9j\u00e0 \u00ab la loi du pays \u00bb et tranchait la question pour les enfants concern\u00e9s. Elle a \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 l’administration de s’appuyer sur une lecture d\u00e9form\u00e9e de l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Justice avait pourtant tent\u00e9 de faire valoir que l’arr\u00eat de juin ne fermait pas la porte \u00e0 toute restriction : il concernait, selon les avocats du gouvernement, uniquement les enfants de parents sans papiers ou en s\u00e9jour temporaire, sans exclure d’autres cat\u00e9gories d’exceptions historiquement reconnues, comme celles visant les enfants de diplomates. Un argument que la juge Boardman a jug\u00e9 peu convaincant.<\/p>\n\n\n\n

L’injonction s’applique aux enfants n\u00e9s apr\u00e8s le 19 f\u00e9vrier 2025 de parents qui n’\u00e9taient pas en situation r\u00e9guli\u00e8re aux \u00c9tats-Unis, et interdit \u00e0 l’administration de refuser des documents de citoyennet\u00e9 \u00e0 ce groupe. La magistrate a toutefois laiss\u00e9 les agences f\u00e9d\u00e9rales poursuivre l’\u00e9laboration de leurs lignes directrices internes sur la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret, tout en pr\u00e9cisant que celui-ci ne pourra pas \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la classe prot\u00e9g\u00e9e par le recours, quelle que soit la teneur de ces instructions.<\/p>\n\n\n\n

Les craintes des familles concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le recours a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par plusieurs familles immigr\u00e9es ainsi que par l’organisation de d\u00e9fense des droits CASA. Leurs avocats font valoir que les exceptions historiquement admises au droit du sol sont \u00e9troites et que le nouveau d\u00e9cret cherche \u00e0 les \u00e9largir de fa\u00e7on inconstitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Une partie de leur argumentation porte sur le flou entourant la cat\u00e9gorie des \u00ab ennemis \u00e9trangers \u00bb. Selon les plaignants, l’administration a d\u00e9fini cette notion de fa\u00e7on si large qu’elle pourrait viser des personnes n’ayant en r\u00e9alit\u00e9 aucun lien av\u00e9r\u00e9 avec les groupes criminels transnationaux vis\u00e9s, certaines personnes d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9es sous ce motif ayant ni\u00e9 appartenir \u00e0 un gang. D’autres plaignants craignent, pour leur part, que le simple achat d’un billet d’avion pour venir accoucher aux \u00c9tats-Unis ne soit requalifi\u00e9 en \u00ab transaction commerciale \u00bb relevant du volet du d\u00e9cret consacr\u00e9 au tourisme de naissance.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision, la directrice juridique de l’organisation We Are CASA a estim\u00e9 que la Maison-Blanche devait se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence : elle ne parviendra pas \u00e0 priver des enfants de leur droit \u00e0 la citoyennet\u00e9 ni \u00e0 contourner des d\u00e9cisions de justice contraignantes.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant ?<\/h2>\n\n\n\n

La Maison-Blanche n’a pas imm\u00e9diatement r\u00e9agi \u00e0 la d\u00e9cision de la juge Boardman. Il s’agit, selon plusieurs m\u00e9dias am\u00e9ricains, du deuxi\u00e8me juge f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 bloquer ce nouveau d\u00e9cret d’ao\u00fbt 2026, apr\u00e8s une premi\u00e8re injonction similaire prononc\u00e9e dans un autre \u00c9tat. Le dossier devrait, comme le pr\u00e9c\u00e9dent, remonter vers une cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale, avec la perspective d’un nouveau passage devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’heure, l’injonction prot\u00e8ge imm\u00e9diatement le statut de citoyennet\u00e9 des enfants couverts par le recours collectif, le temps que la proc\u00e9dure judiciaire se poursuive sur le fond. Mais le bras de fer entre la Maison-Blanche et la justice f\u00e9d\u00e9rale sur la port\u00e9e exacte du 14e amendement, lui, est loin d’\u00eatre termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sources : CBS News, NBC News, CNN, The Hill, Associated Press, Newsweek.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Photo par : La Maison Blanche

Domaine public<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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