{"id":729,"date":"2026-08-26T16:24:52","date_gmt":"2026-08-26T14:24:52","guid":{"rendered":"https:\/\/comactu.com\/?p=729"},"modified":"2026-08-26T16:24:55","modified_gmt":"2026-08-26T14:24:55","slug":"la-cour-supreme-donne-un-sursis-a-trump-sur-le-vote-par-correspondance-mais-la-bataille-judiciaire-est-loin-detre-terminee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/comactu.com\/?p=729","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame donne un sursis \u00e0 Trump sur le vote par correspondance, mais la bataille judiciaire est loin d’\u00eatre termin\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 quelques semaines des \u00e9lections de mi-mandat, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a accord\u00e9 lundi une premi\u00e8re victoire, \u00e0 port\u00e9e limit\u00e9e, \u00e0 l’administration Trump dans sa tentative de restreindre l’acc\u00e8s au vote par correspondance. Mais loin de clore le dossier, la d\u00e9cision a plong\u00e9 les \u00c9tats et les \u00e9lecteurs dans une zone d’incertitude juridique, \u00e0 peine plus d’une semaine avant l’envoi des premiers bulletins.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision \u00e9troite, mais lourde de cons\u00e9quences politiques<\/h2>\n\n\n\n

Par six voix contre trois, selon des lignes strictement id\u00e9ologiques, les juges conservateurs ont lev\u00e9 l’injonction qu’avait prononc\u00e9e en juin la juge f\u00e9d\u00e9rale Indira Talwani, nomm\u00e9e par Barack Obama et bas\u00e9e \u00e0 Boston. Cette injonction bloquait, dans 23 \u00c9tats et le District de Columbia, l’application de plusieurs volets du d\u00e9cret sign\u00e9 par Donald Trump en mars, qui vise \u00e0 cr\u00e9er une liste f\u00e9d\u00e9rale de citoyens v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9ligibles au vote et \u00e0 charger le Service postal am\u00e9ricain (USPS) de n’acheminer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 de la Cour ne s’est toutefois pas prononc\u00e9e sur le fond du d\u00e9cret. Elle a jug\u00e9 que les \u00c9tats plaignants avaient agi trop t\u00f4t : au moment o\u00f9 ils ont d\u00e9pos\u00e9 leur recours, l’USPS n’avait pas encore publi\u00e9 de r\u00e8gle d\u00e9finitive, seulement une proposition. Selon la majorit\u00e9, la juge Talwani a d\u00fb se livrer \u00e0 une v\u00e9ritable s\u00e9rie de conjectures pour justifier son injonction de juin, alors que les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux n’ont normalement vocation \u00e0 examiner que des r\u00e8gles d\u00e9finitives, et non de simples directives internes adress\u00e9es par le pr\u00e9sident \u00e0 ses subordonn\u00e9s. Le d\u00e9cret concernant les listes de citoyennet\u00e9 a lui aussi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 sans effet contraignant direct sur les \u00c9tats, qui ne subiraient donc, selon la Cour, aucun pr\u00e9judice concret \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a n\u00e9anmoins pris soin de pr\u00e9ciser que sa d\u00e9cision ne validait en rien la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret : les \u00c9tats pourront attaquer la r\u00e8gle d\u00e9finitive de l’USPS si celle-ci leur porte pr\u00e9judice une fois entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Une dissidence acerbe de la juge Jackson<\/h2>\n\n\n\n

La benjamine de l’aile lib\u00e9rale de la Cour, Ketanji Brown Jackson, a r\u00e9dig\u00e9 une opinion dissidente distincte de 23 pages, ne se joignant pas au texte commun de Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Elle y d\u00e9nonce une d\u00e9cision qui viole des principes bien \u00e9tablis en mati\u00e8re de pouvoir discr\u00e9tionnaire des juridictions et qui introduit inutilement du chaos et de l’incertitude dans les \u00e9lections de mi-mandat \u00e0 venir. Selon elle, les \u00c9tats charg\u00e9s d’organiser les scrutins et les \u00e9lecteurs qui en d\u00e9pendent m\u00e9ritent de la clart\u00e9, non de l’ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Col\u00e8re chez les d\u00e9mocrates, prudence chez d’autres<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9action des responsables d\u00e9mocrates n’a pas tard\u00e9. Le chef de la minorit\u00e9 au S\u00e9nat, Chuck Schumer, a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de coup de poignard port\u00e9 au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie, tandis que l’ancienne pr\u00e9sidente de la Chambre, Nancy Pelosi, y a vu une insulte \u00e0 la vision des p\u00e8res fondateurs. La gouverneure du New Jersey, Mikie Sherrill, a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision terrible sur les r\u00e9seaux sociaux, rappelant que ce sont les \u00c9tats, et non Donald Trump, qui organisent les \u00e9lections. En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a annonc\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d’une nouvelle action en justice pour bloquer ce qu’il appelle une attaque contre le vote par correspondance, promettant que tout \u00e9lecteur \u00e9ligible continuera d’y recevoir un bulletin. La procureure g\u00e9n\u00e9rale de New York, Letitia James, partie prenante du recours initial, a parl\u00e9 d’un revers douloureux mais non d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

D’autres \u00e9lus d\u00e9mocrates, comme le gouverneur de Pennsylvanie Josh Shapiro, ont appel\u00e9 \u00e0 la prudence face aux titres de presse sugg\u00e9rant que la Cour aurait donn\u00e9 son feu vert \u00e0 la politique de Trump. Il a soulign\u00e9 que la d\u00e9cision de lundi ne porte pas sur le fond du d\u00e9cret et ne signifie pas que la tentative, qu’il juge inconstitutionnelle, de restreindre le vote par correspondance pourra effectivement \u00eatre mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Une seconde injonction toujours en vigueur<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9l\u00e9ment le plus d\u00e9terminant pour les prochaines semaines tient au fait que la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame ne concernait qu’une partie du dispositif judiciaire mis en place par la juge Talwani. Une seconde injonction, \u00e0 port\u00e9e nationale cette fois, avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 11 ao\u00fbt dans une affaire distincte port\u00e9e par la Ligue des \u00e9lectrices du Massachusetts et d’autres organisations de d\u00e9fense du droit de vote. Cette injonction, qui n’\u00e9tait pas directement soumise \u00e0 la Cour supr\u00eame, continue formellement de bloquer l’application du d\u00e9cret sur l’ensemble du territoire.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Justice a imm\u00e9diatement demand\u00e9 \u00e0 la juge Talwani de tirer les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame et de lever \u00e9galement cette seconde injonction, estimant que le raisonnement de la haute juridiction ne laisse plus de place au doute. La Ligue des \u00e9lectrices, de son c\u00f4t\u00e9, entend se battre pour la maintenir ou obtenir de nouvelles protections.<\/p>\n\n\n\n

Mardi, la juge Talwani a rendu une d\u00e9cision interm\u00e9diaire qui illustre la tension persistante entre les tribunaux et l’administration. Elle a jug\u00e9 que l’USPS avait viol\u00e9 son injonction en publiant, vendredi dernier, la version d\u00e9finitive de sa nouvelle r\u00e9glementation sur les bulletins de vote par correspondance \u2014 notamment de nouvelles exigences en mati\u00e8re d’enveloppes, de codes-barres de suivi et de transmission des donn\u00e9es des \u00e9lecteurs via un nouveau portail f\u00e9d\u00e9ral. Selon elle, l’agence a feint de se conformer \u00e0 son ordonnance tout en ignorant sa directive explicite lui interdisant d’engager ou de finaliser ce processus r\u00e9glementaire. Elle n’a toutefois pas ordonn\u00e9 le retrait de la r\u00e8gle ni prononc\u00e9 de sanction, notant que l’USPS reconna\u00eet lui-m\u00eame ne pas pouvoir l’appliquer tant que son injonction reste en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

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Donald Trump

Gage Skidmore

Creative Commons Attribution-Share Alike 2.5<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le contexte : une offensive de longue date contre le vote par correspondance<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel de mars s’inscrit dans une campagne de plusieurs ann\u00e9es men\u00e9e par Donald Trump contre le vote par correspondance, qu’il accuse de favoriser une fraude \u00e9lectorale massive. Des cas isol\u00e9s de fraude ou de vote par des personnes non am\u00e9ricaines ont bien \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s par certains \u00c9tats, mais jamais \u00e0 l’\u00e9chelle que le pr\u00e9sident affirme. Le texte charge le d\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d’\u00e9tablir des listes de citoyens v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9ligibles au vote, et l’USPS de n’acheminer les bulletins qu’aux personnes y figurant.<\/p>\n\n\n\n

Le recours port\u00e9 devant la Cour supr\u00eame constitue la 35e demande d’intervention en urgence formul\u00e9e par l’administration Trump depuis son retour au pouvoir, un rythme nettement plus soutenu que celui de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Ses d\u00e9tracteurs y voient le signe d’une administration qui agit fr\u00e9quemment en marge de la l\u00e9galit\u00e9 ; le minist\u00e8re de la Justice, \u00e0 l’inverse, y voit la preuve que des juges outrepassent r\u00e9guli\u00e8rement leurs pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant ?<\/h2>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, rien ne change dans l’imm\u00e9diat pour les \u00e9lecteurs : l’envoi des bulletins de vote par correspondance, pr\u00e9vu dans les prochains jours dans plusieurs \u00c9tats, doit se poursuivre normalement, la seconde injonction nationale restant en vigueur. Mais la coalition d’\u00c9tats et d’organisations \u00e0 l’origine des recours se pr\u00e9pare d\u00e9j\u00e0 \u00e0 de nouvelles proc\u00e9dures d\u00e8s que la r\u00e8gle d\u00e9finitive de l’USPS entrera formellement en application. La question de savoir combien d’\u00e9l\u00e9ments du d\u00e9cret pourront concr\u00e8tement peser sur le scrutin de novembre reste, selon les mots m\u00eames de la Cour supr\u00eame, une affaire que seul le temps permettra de trancher.<\/p>\n\n\n\n

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Sources<\/h3>\n\n\n\n